Veille Juridique

Sénat : question orale de M. Rojouan sur la couverture en téléphonie mobile

Le sénateur M. Bruno Rojouan (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux. […] Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à la généralisation du « RAN-sharing » ou à toute autre initiative visant à améliorer la couverture du réseau en milieu rural, ainsi que les actions que compte mener le Gouvernement afin de généraliser l’utilisation d’indicateurs fiables pour évaluer l’étendue de la fracture numérique qui reste une réalité dans les territoires ruraux.

La question orale est disponible ici

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