Territorialité des œuvres audiovisuelles : frein ou moteur du développement du marché européen ?

La CJUE a annulé une décision de la Commission européenne interdisant des clauses de géoblocage dans les contrats de Paramount en Europe, car elle avait pour conséquence de mettre fin à certaines obligations de Paramount vis-à-vis de Canal+. La CJUE reconnaît ainsi la territorialité comme la clé de voûte du modèle économique du secteur. Pour la Commission européenne elle est un frein au développement du marché européen.