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Les principales échéances législatives et réglementaires de 2021

Audiovisuel, publicité, numérique, etc., NPA fait le point sur les dossiers qui occuperont l’actualité juridique française et européenne de l’année :  projet de loi contre le piratage, chronologie des médias, mise en œuvre de la directive droits d’auteur, Digital Services Act, fiscalité du numérique… Certains aboutiront à une échéance précise, dans les prochains mois, d’autres se situent dans un horizon de temps plus incertain.

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