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Pourquoi il n’y aura pas de loi Bachelot contre le piratage

« Je suis comme le maréchal Foch, j’attaque  ! ». C’est en se comparant au vainqueur de la bataille de la Marne que Roselyne Bachelot a démenti dans Le Parisien les rumeurs qui évoquent sa lassitude ; son audition par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale lui a fourni l’occasion de démontrer cette pugnacité : alors que l’examen du Projet de loi audiovisuel élaboré par son prédécesseur Franck Riester s’est interrompu à la veille du premier confinement, en mars 2020, la ministre de la Culture a répété qu’elle travaillait à un texte « resserré » d’une quinzaine d’articles traitant de la fusion du CSA et de l’Hadopi en Arcom et de la lutte contre le piratage, et plus largement destiné à « protéger l’accès aux contenus audiovisuels». « Je travaille en étroite collaboration avec (le ministre en charge des relations avec le Parlement) pour permettre son inscription à l’ordre du jour lors de la seconde partie du 1er semestre, c’est-à-dire le 2e trimestre », a-t-elle affirmé ; on peine à partager son assurance.

Les circonstances particulières liées à la gestion de la crise sanitaire et de ses suites, d’une part, l’approche de l’élection présidentielle, de l’autre, augmenteront encore la difficulté récurrente à se frayer une place dans l’agenda parlementaire. Projet de loi contre le séparatisme, plan de relance, loi climat, voire réforme des retraites… les sujets à haute densité symbolique ne manqueront pas, et les textes ne figurant pas parmi ces priorités pourraient d’autant plus en faire les frais que chacun sera mesuré à l’aune du bénéfice politique que la majorité peut espérer en tirer dans la perspective 2022.

Et de ce point de vue, la persistance rétinienne associée aux précédents débats parlementaires – loi DADVSI, lois HADOPI… – n’aidera pas la ministre à argumenter. Pour de nombreux responsables publics, le piratage est considéré comme un sujet à risque, auprès de jeunes Français… qui sont aussi de jeunes électeurs. La députée LR Constance le Grip a d’ailleurs pu le mesurer en octobre 2020, lors du dépôt de sa Proposition de loi « visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet » : si le texte est aujourd’hui cosigné par une grande trentaine de ses collègues, il n’a pas été endossé par l’ensemble du groupe LR et ce dernier n’en a pas demandé la discussion dans le cadre de sa « niche » parlementaire.

Pour les patrons de médias, parier sur la capacité de pédagogie et sur l’esprit d’initiative apparait donc comme un moyen plus sur d’assurer la monétisation des contenus.

Et de ce point de vue, les chiffres qui accompagnent les premiers jours de 2021 prêtent plutôt à l’optimisme, dès lors que sont réunies tarification adaptée et expérience utilisateur satisfaisante.

Ainsi, la presse écrite semble aujourd’hui emboiter le pas à la musique, et au succès planétaire de ses forfaits illimités.

Fort aujourd’hui de ses 450 000 abonnés, dont 350 000 en digital, Le Monde a avancé de deux ans, à fin 2023, l’échéance à laquelle il prévoit de passer la barre du million, La Croix vise les 100 000 abonnés à trois ans, soit 25 % de plus qu’aujourd’hui, Libération vient d’atteindre les 50 000 abonnés numériques, soit 2,5 fois plus qu’en janvier 2020 et, début janvier, Le Figaro décrivait 2020 comme ayant été « l’année du grand saut numérique pour la presse quotidienne régionale »…

L’évolution est encore plus spectaculaire s’agissant de la SVoD : le Baromètre OTT NPA Conseil / Harris Interactive, dont les résultats d’ensemble seront présentés avant la fin janvier, indique que la proportion des Français qui a souscrit à un service, au moins, atteignait 52,7% en décembre… soit 8,5 points de plus qu’à fin 2019.

Reste le cas des chaînes sportives. L’éparpillement des droits entre quatre diffuseurs (Canal+, beIN Sports, RMC Sport et l’éphémère TELEFOOT), la complexité qu’il a induit pour les abonnés et la hausse des coûts d’accès qui en est résulté, ont été largement commentés comme autant de stimulants à l’augmentation du piratage.

La faillite de la chaîne espagnole, la perspective de retour des droits de la Ligue 1 à des niveaux sensiblement plus réalistes et la possibilité qui en découlera de réviser en conséquence les tarifs d’abonnement, ou encore la sortie de RMC Sport du marché des droits premium programmée pour la fin de la saison, représentent autant de possibilité de reconstruire sur des bases assainies.

Plutôt que de s’en remettre aux aléas politique, c’est sans doute la manière la plus efficace de combattre le piratage

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