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Exclu NPA : une étude d’impact particulièrement lacunaire pour le projet de loi Pompili 

Datée du 11 janvier 2021, l’étude d’impact produite par le ministère de la Transition écologique à l’appui de l’avant-projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » consacre 564 pages à l’analyse du texte. Dans les dispositions visant à « encadrer et réguler la publicité » (articles 4 à 10), les estimations de pertes de revenu potentiel de la filière restent rarissimes ; et elles sont totalement absentes s’agissant des conséquences indirectes que la mise en application du reste du texte pourrait lui faire subir.

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