Cadre Juridique

Les initiatives de l’Union européenne et des Etats membres pour une consommation écoresponsable

Avec le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » de la ministre de la Transition écologique qui pourrait être adopté cet été, la France pourrait faire figure de pionnière en matière d’encadrement de la publicité pour motif environnemental. En effet, à ce stade aucun autre projet de loi n’est à l’étude ailleurs ; les autres pays européens ont recours à l’autorégulation en matière publicitaire. Et la Commission ne manque pas d’initiatives pour « verdir » la consommation des Européens.

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