Datée du 11 janvier 2021, l’étude d’impact produite par le ministère de la Transition écologique…
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été renvoyé mercredi 10 février devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examiner. Il est en grande majorité identique à l’avant-projet de loi s’agissant de la publicité. Pour le Conseil d’Etat, l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, est contraire à l’exercice de cinq droits fondamentaux. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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