Cadre Juridique

Chronologie des médias : la crainte du décret suffira-t-elle à réconcilier les positions ?

A leur retour de Rome, les cloches ne déposeront pas dans les jardins du ministère de la Culture un accord signé par les différents acteurs du cinéma pour fixer une nouvelle chronologie des médias. Les négociations vont donc se poursuivre au-delà de la date limite fixée par le gouvernement, le 31 mars. Mais désormais elles seront sous contrainte. A défaut d’accord d’ici au 30 juin, c’est un décret qui devrait s’appliquer à partir du 1er juillet, simultanément à l’entrée en vigueur des nouveaux décrets SMAD, TNT et Cabsat. Sous réserve de confirmation de la capacité du gouvernement à agir par la voie administrative.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter

Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email

Vous avez oublié votre mot de passe ?

image_pdfimage_print

Tagged , , , ,