Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le
Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.
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Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le
