Cadre Juridique

Obligation de « recherche d’exploitation suivie » des œuvres dans la protection des catalogues

Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des acteurs étrangers ? C’est à cette question que tente de répondre l’ultime chapitre du projet de loi dit « Œuvres culturelles à l’ère numérique », amendé par trois sénateurs. Pour garantir au public un accès aux œuvres françaises, il faut assurer la recherche d’une exploitation suivie, quel que soit le propriétaire du catalogue.

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