Cadre Juridique

Les apports de la commission culture du Sénat à un projet de loi audiovisuel en « manque d’ambition »

Faute d’avoir pu examiner en 2020 le projet de loi portant une réforme globale de l’audiovisuel présenté par Franck Riester, les sénateurs de la commission culture ont eu à se prononcer sur un texte resserré autour des enjeux de piratage notamment, proposé par Roselyne Bachelot. Regrettant notamment l’impasse du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel public, les sénateurs ont tenu à « muscler » ce texte.

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