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PPL empreinte du numérique : « épée de Damoclès » sur la copie privée des mobiles reconditionnés

De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement adopte l’exonération de cette rémunération pour les appareils reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, qui arrive en séance le 10 juin à l’Assemblée. En l’état du droit, la redevance est supposée s’appliquer à taux plein sur les ventes de matériels reconditionnés, mais certaines enseignes ne la reversent pas.

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