Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte
Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, NPA fait le point sur les règles en vigueur en matière de production indépendante et sur les évolutions envisagées à ce stade. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
Ce contenu est réservé aux abonnés INSIGHT
Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter