Le 14 juin, le CNC a adressé aux professionnels un projet de nouvel accord sur…
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont été adoptés. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged Arcom, Aurore Bergé, Denis Masséglia, Jean-Raymond Hugonet, Michèle Victory, PJL Audiovisuel, producteur délégué, production indépendante, Sylvie Tolmont, transaction pénale