Le 14 juin, le CNC a adressé aux professionnels un projet de nouvel accord sur…
Cadre Juridique
PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont été adoptés. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
Ce contenu est réservé aux abonnés INSIGHT
Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter
Tagged Arcom, Aurore Bergé, Denis Masséglia, Jean-Raymond Hugonet, Michèle Victory, PJL Audiovisuel, producteur délégué, production indépendante, Sylvie Tolmont, transaction pénale
