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PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France de 2 % en 2019, pourrait atteindre près de 7 % en 2040 si aucune action n’est initiée. Un débat s’est immiscé au fil de l’examen du texte, celui de la redevance copie privée (RCP) sur les produits reconditionnés.

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