La PPL "réduire l'empreinte environnementale du numérique en France" va prochainement être examiné en commission…
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PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France de 2 % en 2019, pourrait atteindre près de 7 % en 2040 si aucune action n’est initiée. Un débat s’est immiscé au fil de l’examen du texte, celui de la redevance copie privée (RCP) sur les produits reconditionnés. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged copie privée, Eric Bothorel, Patrick Chaize, PPL empreinte du numérique, Reconditionné
