Cadre Juridique

L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production

L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel y compris les SMAD et les plateformes de partage de vidéos, et une réintroduction de la publicité. Pour ces services, comme dans tous les Etats membres, les règles en place en matière de contribution à la production, notamment indépendante, et d’exposition des œuvres, évoluent également.

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