Cadre Juridique

Chronologie des médias : la dernière proposition du BBA ne permet pas d’envisager un accord.

Les organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) ont communiqué une nouvelle proposition sur la chronologie des médias vendredi 1er juillet. Les points de crispation demeurent et à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, un accord interprofessionnel semble improbable. Si le gouvernement procède par décret, celui-ci ne pourra être publié avant la fin de l’année. 

Alors que l’on pouvait s’attendre à une nouvelle initiative des pouvoirs publics via le CNC sur la chronologie des médias, après la publication de sa proposition du 14 juin et l’écho « mitigé » qu’elle avait reçu de la part des professionnels, ce sont les organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) qui ont communiqué une nouvelle proposition vendredi 1er juillet.

Depuis le début mars, ce sont ainsi quatre schémas d’accord pour une nouvelle chronologie des médias qui ont été présentés et discutés, à l’initiative des organisations professionnelles du cinéma pour trois d’entre elles (16 mars, 6 avril, 1er juillet), et du CNC (14 juin) pour la dernière.

Leur rapprochement permet de faire ressortir les points d’avancement, sur la garantie donnée aux chaînes hertziennes en clair de bénéficier d’une fenêtre étanche de 14 mois notamment, s’ouvrant à 22 mois… modulo la possibilité pour les services d’AVoD d’exploiter dans la même fenêtre les films non pré-achetés ou achetés par les chaînes qui pourrait provoquer de leur part une forte réaction.

Il confirme également la difficulté à articuler les fenêtres situées en amont, dès lors que le statu quo de la vidéo et de la TVoD à 4 mois (hors dérogation), rend plus complexe l’intégration de la SVoD à la structure d’ensemble.

En reprenant les propositions qu’il avait mises en avant dès le mois de mars, revenant à aligner SVoD et pay TV, le BBA apparaît en tout cas en opposition frontale par rapport à la première fenêtre exclusive de 9 mois revendiquée de longue date par Canal+.

A défaut d’accord, un décret ne pourra pas être publié avant la toute fin d’année

A quelques heures de l’ouverture du Festival de Cannes, il parait peu probable, dès lors, que celui-ci permette de réaliser la photo de famille qui scellerait le nouvel accord.

Et à défaut d’accord, le décret vers lequel le gouvernement pourrait voir sa parution repoussée à la toute fin d’année puisqu’il devra être notifié à la Commission Européenne, entraînant une période de stand still, de trois mois, avant que le Conseil d’Etat puisse rendre son avis.

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