Cadre Juridique

Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année

La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les GAFA et la transposition des derniers articles de la directive sur le droit d’auteur sont attendus. Enfin, la grande réforme de la production à travers la finalisation des décrets CabSat et TNT entame la dernière ligne droite .

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