Author Archives

Contrôle parental par défaut : Un dispositif à la hauteur des enjeux ?

Si un premier décret permettant l’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a été publié au Journal officiel le 2 septembre, les pleins effets de cette dernière restent conditionnés à la parution d’un nouveau texte, qui précisera les conditions de son application.

Read More

Daily Insight 13/07/2022

Read More

Daily Insight 12/07/2022

Read More

Daily Insight 11/07/2022

Read More

Arcom : auditions des tiers intéressés dans la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+

L’Arcom reçoit, mardi 5 juillet au siège de l’Autorité à Paris et en retransmission audio sur son site internet, les représentants des tiers intéressés. L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application […]

Read More

Parlement européen : Publication de l’European Media Freedom Act (EMFA) pendant la présidence tchèque

Le programme de la présidence Tchéque est à retrouver ici

Read More

Parlement européen : des règles historiques pour un environnement en ligne ouvert plus sécurisé dans le cadre des services numériques

Le nouveau corpus règlementaire numérique fixe des normes inédites sur la responsabilité des entreprises en ligne dans un marché numérique ouvert et compétitif. Mardi, le Parlement a procédé au vote final relatif à la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) ainsi qu’à la législation sur les marchés numériques (DMA), à la suite d’un accord qui avait été conclu […]

Read More

ACT : Déclaration TV & VoD sur les frais de réseau

Les membres de l’ACT souhaitent exprimer leurs préoccupations à la suite de récentes déclarations sur la création d’une redevance de réseau pour financer les infrastructures de télécommunications. Nous comprenons la nécessité d’une infrastructure de télécommunications solide et largement disponible en Europe qui, entre autres choses, aide les consommateurs européens à accéder à des services de […]

Read More

ACT : les DMA et DSA adoptés nécessitent une application rigoureuse et une législation complémentaire pour tenir leurs promesses numériques

Les fournisseurs de télévision et de VoD saluent l’adoption du paquet Digital Services Act. Tant la loi sur les services numériques (ci-après la « loi sur les services numériques ») que la loi sur les marchés numériques (ci-après la « loi sur les marchés numériques ») devraient façonner l’environnement en ligne européen et assurer la contestabilité, la confiance et […]

Read More

Parlement européen : Audition publique sur la façon dont une loi européenne sur les puces remettra l’Europe dans la course à la technologie

L’objectif de l’audition, qui aura lieu le 14 juillet, est d’examiner les puces comme une composante stratégique de toute chaîne industrielle et la course aux puces les plus avancées est liée au leadership technologique et industriel. L’audition se tiendra dans le cadre de la récente proposition de la Commission relative à une loi européenne sur […]

Read More