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Le CSA et la Hadopi sont morts, vive l’Arcom !

Dans moins de cent jours, le CSA et la Hadopi laisseront la place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nouvelle autorité de régulation issue du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique adopté par le Parlement le 29 septembre, l’Arcom réunira à la fois les compétences du CSA et de la Hadopi, et devra en outre remplir de nouveaux objectifs fixés par le législateur.

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