Cadre Juridique

Accord sur les clauses types dans les contrats cinématographiques

Après l’accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels signé en septembre au Festival de La Rochelle entre producteurs, scénaristes et réalisateurs, un nouvel accord entre auteurs et producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinématographiques a été signé le 12 octobre.  Ces clauses types traduisent, elles aussi, les principes du droit moral et les conditions essentielles de la rémunération des auteurs.

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