Une consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production…
Pour tenir compte des réponses reçues des professionnels au cours du mois de septembre 2021, le ministère de la Culture a apporté des modifications au projet de décret câble-satellite qu’il a de nouveau soumis à consultation le 15 octobre, et pour six jours. Cette nouvelle version prévoit un allègement des obligations par rapport à la version précédente, preuve que la plupart des messages des chaînes thématiques concernées ont été entendus. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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