Cadre Juridique

Projet de fusion TF1/M6 : le calendrier de l’Autorité de la concurrence serait-il en train de déraper ?

Alors que les acteurs concernés (chaînes, producteurs, distributeurs, régies publicitaires etc.) doivent répondre avant le 29 octobre au soir au test de marché soumis par l’Autorité de la concurrence (AdlC), l’article de son président par intérim Emmanuel Combes, publié le 25 octobre par Les Echos, soulève trois interrogations essentielles : sur la date de la décision de l’Autorité (à l’été ou pendant l’automne ?), sur le partage des rôles entre AdlC et Arcom (objet de la fusion du CSA et de la Hadopi au 1er janvier 2022) et sur la probabilité de voir le ministre de l’Economie user en dernier ressort de son « pouvoir d’évocation ».

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