Cadre Juridique

Nouveaux décrets production : mode d’emploi

Table des matières

  • Assiette de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
    • Dépenses déduites de l’assiette de contribution
    • Cas des services autodistribués et des offres composites
    • Seuils de déclenchement des obligations de contribution à la production
      • Dispositions générales
      • Seuils applicables à la production cinéma (hors services spécialisés)
      • Seuils applicables à la production audiovisuelle
  • Dépenses éligibles au titre de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
    • Dépenses éligibles
  • Niveau de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
    • Taux global de contribution pour les services dépassant les seuils d’assujettissement
    • Contribution à la production cinéma (hors chaînes cinéma)
    • Contribution à la production audiovisuelle (hors chaînes cinéma)
  • Conditions liées à l’indépendance
    • Part de l’obligation à consacrer à la production indépendante
    • Condition d’indépendance pour la production cinéma (hors chaînes cinéma)
    • Conditions d’indépendance pour la production audiovisuelle
  • Spécificités applicables aux chaînes cinéma
    • Taux global de contribution pour les services dépassant les seuils d’assujettissement
    • Contribution à la production cinéma (hors chaînes cinéma)
    • Contribution à la production audiovisuelle (hors chaînes cinéma)

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