Table des matières
- Assiette de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
- Dépenses déduites de l’assiette de contribution
- Cas des services autodistribués et des offres composites
- Seuils de déclenchement des obligations de contribution à la production
- Dispositions générales
- Seuils applicables à la production cinéma (hors services spécialisés)
- Seuils applicables à la production audiovisuelle
- Dépenses éligibles au titre de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
- Dépenses éligibles
- Niveau de la contribution au cinéma et à l’audiovisuel
- Taux global de contribution pour les services dépassant les seuils d’assujettissement
- Contribution à la production cinéma (hors chaînes cinéma)
- Contribution à la production audiovisuelle (hors chaînes cinéma)
- Conditions liées à l’indépendance
- Part de l’obligation à consacrer à la production indépendante
- Condition d’indépendance pour la production cinéma (hors chaînes cinéma)
- Conditions d’indépendance pour la production audiovisuelle
- Spécificités applicables aux chaînes cinéma
- Taux global de contribution pour les services dépassant les seuils d’assujettissement
- Contribution à la production cinéma (hors chaînes cinéma)
- Contribution à la production audiovisuelle (hors chaînes cinéma)