Jeudi 31 mars 2022 matin, la commission des finances a auditionné Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur un projet de décret d’avance. La commission a examiné ensuite, pour avis, le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
L’audition est à retrouver ici.
Le compte rendu est à retrouver ici.