L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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M. Stéphane MANCHEMATIN est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 6 juin 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2022.
L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.