Cadre Juridique

La PPL relative à une réforme de l’audiovisuel et la souveraineté audiovisuelle adoptée en première lecture au Sénat

Les 12 et 13 juin, les sénateurs ont examiné en première lecture au Sénat la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UC) relative à une réforme de l’audiovisuel et à la souveraineté audiovisuelle. Ce sont près de 100 amendements qui ont été discutés en l’espace de deux jours en présence de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak. Si des modifications ont été apportées au texte, ses dispositions phares comme la création d’une holding du service public ont été maintenues malgré le dépôt d’amendements (socialistes, écologistes et macronistes) demandant sa suppression. Au total 12 amendements ont été adoptées. La proposition de loi modifiée a été transmise à l’Assemblée nationale.  

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