Le Journal Officiel a publié ce samedi 6 juillet le décret qui révise la liste des événements dits d’importance majeure (EIM), après plusieurs consultations publiques menées au cours de la dernière décennie par les ministres successifs de la Culture et des Sports, dont la dernière au printemps 2022. Au sein de la nouvelle liste, les Jeux paralympiques s’ajoutent aux Jeux Olympiques, la symétrie est à peu près parfaite entre compétitions masculines et féminines, certaines compétitions de volleyball et de ski sont désormais concernées, et la présence d’équipes ou d’athlètes français en demi-finale en fait rentrer d’autres dans le dispositif. En revanche, et comme le relève l’Arcom dans l’avis également publié par le Journal Officiel, le décret se limite à imposer au détenteur de droits payants une obligation de mise sur le marché des droits en clair, pour les phases concernées, plutôt que d’assurer que la diffusion de l’épreuve concernée sera effectivement accessible gratuitement. Et le nouveau décret ne modifie pas la situation existante concernant les plateformes OTT, puisque les chaînes de télévision restent les seules à y être soumises. Les plateformes peuvent continuer à acquérir l’ensemble des droits, en en réservant l’accès à leurs seuls abonnés.
