Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et répéter une démarche juridiquement fragile ne permet pas de la consolider. Comme il était prévisible, les efforts conjugués – par ordre d’entrée en scène – du Sénat, du groupe Renaissance de l’Assemblée nationale et du chef de l’Etat pour bloquer l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux aboutiront, au mieux, à l’adoption d’un texte sans effet réel, au pire à l’arrêt pure et simple du processus législatif, avec le sentiment d’une défaite supplémentaire du politique face aux acteurs puissants du monde numérique. Mais dans tous les cas pas à une interdiction effective.
Et les mois passés à s’obstiner sur cette impasse annoncée auront été autant de mois perdus, qui auraient pu être consacrés à faire avancer des alternatives : accompagner les plus jeunes – mais aussi leurs ainés – dans une pratique maîtrisée des réseaux sociaux, mettre effectivement en œuvre les temps d’éducation aux médias théoriquement prévus par l’Education nationale pour apprendre aux élèves à debunker les fake news, soutenir les médias d’information – titres de presse, pure players digitaux de l’information et/ou éditeurs de télévision et de radio – pour assurer à chacune et à chacun l’accès facile et permanent à une information fiable.
S’agissant de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux de la députée Laure Miller, le Conseil d’Etat juge, dans l’avis rendu le 8 janvier que « l’interdiction générale et absolue, aux mineurs de moins de quinze ans (…) de tout accès à un réseau social, quels que soient son contenu et son mode de fonctionnement, ne fait pas l’objet d’une justification suffisante de leur nécessité ou de leur proportionnalité à la protection de l’enfance pour un nombre très important de réseaux sociaux ». Mais plus encore, il « considère », dans un euphémisme très diplomatique qu’en« faisant peser l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux sur les plateformes en ligne, la formulation de la proposition de loi pourrait être regardée comme soulevant des difficultés au regard du règlement [européen] sur les services numériques ».
La « difficulté », tenant à la volonté de la France de légiférer dans un domaine sur lequel elle n’a plus compétence, apparait plus qu’avérée : c’est elle, aussi, qui bloque depuis 30 mois l’application de la « majorité numérique » à 15 ans prévue par la loi éponyme du 7 juillet 2023, faute pour la France de pouvoir publier le décret d’application nécessaire.
Quand le Royaume-Uni peut effectivement menacer X de fermeture, en représailles des dysfonctionnements de sa plateforme d’AI Grok, ou quand l’ensemble des réseaux sociaux concernés ont fini par accepter d’appliquer l’interdiction aux moins de 16 ans votée par l’Australie, les règles de l’Union européenne ne permettent pas à la France d’agir seule. C’est en mobilisant nos voisins pour sortir de la paralysie à laquelle les Etats-membres ont fini par se condamner que les Européens pourront regagner des points sur le terrain de la souveraineté numérique, plutôt qu’en multipliant les initiatives isolées qui sont sans effet et ne valent pas plus que des déclarations de principe.
Qu’il s’agisse d’une démarche de longue haleine est probable, mais l’enjeu est trop essentiel pour baisser les bras.
S’agissant d’abord des démarches d’interdiction pure et simple, le temps permettra de vérifier si l’application de la mesure peut être effectivement garantie. Ces derniers jours, le récit que proposait Le Mondedes « débuts balbutiants de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie » donnait la mesure de la difficulté à y parvenir.
Et parce qu’on peut douter au-delà des effets pervers d’un dispositif de prohibition – l’aspect fruit défendu qui augmente encore sa désirabilité, en particulier – la détermination ne devrait être que plus grande à y développer des alternatives.
L’accès progressif et accompagné aux plateformes que préconise notamment l’ONG Respect Zone est certainement la plus productive. Comme un équivalent digital aux petites roues qui aident un jeune enfant à sécuriser ses premiers moments à vélo, les moyens que la démarche mobilise sont limités : très peu de technologie (un logiciel de contrôle parental si possible) mais du temps et de la pédagogie, pour se familiariser aux codes propres à chaque réseau, apprendre à en déminer les pièges, et contribuer, progressivement, à restaurer la sociabilité numérique. Les pouvoirs publics sont en capacité d’encourager les initiatives allant dans ce sens, qu’elles soient publiques et privées, et nationales ou locales. Plutôt que de s’obstiner à promettre une interdiction des réseaux sociaux qui ne viendra pas plus, à court terme, qu’un retrait du Mercosur, c’est à cette mobilisation que le chef de l’Etat aurait par exemple pu consacrer une partie de son récent tour de France de la PQR.
De la même façon, et parce que les contenus d’information fiable sont sous la menace permanente d’être étouffés par les torrents des fakenews, il revient au Président de la République, et aux ministres du Numérique Anne Le Henanff et de l’Education nationale Edouard Geffray de s’assurer que les plages prévues depuis 2022 pour l’Education aux Médias et à l’Information, soient effectivement dispensées, et qu’elles apportent notamment aux élèves la capacité à repérer la désinformation, malgré ses formes – IA oblige – de plus en plus sophistiquées.
S’agissant des médias enfin, maintenir la production d’une information de qualité, et assurer sa visibilité dans les différents environnements numériques est une équation économique de plus en plus difficile à tenir, compte tenu de la ponction toujours croissante – près de 80 % – que les plateformes globales opèrent sur le marché de le publicité digitale. Compte tenu de l’Etat des Finances publiques, il est difficile d’envisager que l’Etat crée une nouvelle ligne budgétaire – significative surtout – pour soutenir, notamment, l’effort de transformation de la presse écrite. Comme l’avait noté le groupe 3 des Etats Généraux de l’Information, il aurait pu y consacrer 750 M€ depuis 2021 : le montant des deux amendes – 500 M€ et 250 M€ – auxquelles Google a été condamné par l’Autorité de la Concurrence pour des manquements à la législation sur les droits voisins. Les sommes étaient non anticipables, donc par définition pas prévues dans le dispositif de la Loi de finances. La condamnation confirme le préjudice subi par les éditeurs… Et pourtant, ces montants ont été reversés – en l’état du droit – au budget général de l’Etat. Equité et efficacité se militent pour modifier la loi sur ce point. Et gouvernement comme parlementaires sont assurés de pouvoir le faire, cette fois, sans crainte d’être réduits à l’impuissance par les instances communautaires.
