Au moment où ce billet est rédigé, on attend les conclusions des débats du CSA sur les suites à donner à la condamnation prononcée ce lundi, en 1ère instance, à l’encontre de de Mathieu Gallet. Mais quelles qu’elles soient, on est curieux de voir si, et comment, le Conseil se tirera du piège que cette décision a permis au gouvernement de lui tendre.
Dans un premier communiqué, publiée ce lundi à 19 heures, la ministre de la Culture « réaffirmait son attachement au respect des règles de la commande publique et à l’exemplarité des dirigeants des établissements et des entreprises publiques », rappelait que « la loi en vigueur donne aujourd’hui au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public », et indiquait que « la réflexion en cours sur la transformation de l’audiovisuel public prévoyait l’évolution des modes de nomination » de ces derniers.
Dans cette première phase, la ministre se posait, sans surprise, dans l’esprit de la loi de moralisation de la vie publique, en même temps qu’elle renvoyait au CSA le soin de décider des suites à donner au dossier… et plaçait le Conseil devant une alternative aux allures de corner :
- Maintenir Mathieu Gallet en fonctions, mais se voir pointer du doigt comme peu soucieux du « devoir d’exemplarité »,
- Retirer son mandat à celui qu’il avait désigné à l’unanimité en février 2014, et placer dans une position particulièrement inconfortable Olivier Schrameck et les deux autres conseillers qui avaient participé à cette nomination (Sylvie Pierre-Brossolette et Mémona Hintermann-Afféjee)…
Et dans un cas comme dans l’autre trouver une justification supplémentaire aux réformes que prépare le gouvernement en matière de nomination des présidents de l’audiovisuel public.
Mais après que les avocats de Mathieu Gallet ont confirmé son refus de démissionner de ses fonctions, Françoise Nyssen a fait monter la pression, mardi, dans une déclaration au Monde : « un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent ».
Pour être des plus explicites, le message pourrait se retourner contre la ministre. Au nom du respect de la séparation des pouvoirs, après que la loi du 15 novembre 2013 ait renforcé son indépendance en lui conférent le statut d’autorité publique indépendante, et alors que la condamnation de Mathieu Gallet, contre laquelle la président de Radio France a fait appel, n’est donc par définition pas définitive.
C’est donc peut être par un double rappel aux principes – de respect de ses prérogatives et de respect de la présomption d’innocence – que le CSA choisira de répondre au gouvernement.
