Faisant suite à la consultation sur la modification du décret SMAD, la DGMIC et le CNC ont ouvert une nouvelle consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du décret du 27 avril 2010 applicables aux services de télévision qui ne sont pas diffusés par voie hertzienne terrestre (décret « câble-satellite »). La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre prochain, le temps de comparer le cadre en vigueur actuel en France avec celui chez nos voisins.
