A l’heure des bilans, Roselyne Bachelot pourra se targuer d’avoir arraché un budget 2022 record pour son ministère, et d’avoir fait adopter par le Parlement le projet de réforme « resserrée » qui organise la fusion du CSA et de l’Hadopi et renforce les moyens de lutte contre le piratage audiovisuel. Et la parution à venir des décrets TNT et Cabsat lui permettra d’achever la réforme du dispositif de soutien à la production. Même si cela sera sans doute avec quelques jours de retard par rapport son objectif de la fin décembre.
Mais ensuite ?
A cinq mois jour pour jour du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre risque d’éprouver la difficulté à remplir la promesse formulée par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal : « agir jusqu’au dernier quart d’heure, jusqu’à la fin du quinquennat, continuer à réformer notre pays, à prendre les mesures qui sont nécessaires ».
S’agissant d’abord de la réforme de la redevance, la ministre a annoncé qu’une mission avait été confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour étudier les différents scénarios de réforme, répétant ainsi la démarche de ses prédécesseurs des dix dernières années : lancer une étude à l’automne, dans un calendrier qui ne permet pas d’engager une réforme pour l’année suivante.
Le rapport que Roselyne Bachelot et Bruno le Maire ont demandé à l’IGAC et à l’IGF pour envisager une évolution des dispositifs anti-concentration a toutes les chances, lui aussi, de rejoindre la liste des documents administratifs sans lendemain. Ses conclusions sont attendues pour la fin 2021 ; le Parlement suspendra ses travaux fin février et jusqu’aux élections présidentielles. Aucune mise en œuvre n’en sera donc possible pendant cette législature.
C’est à propos de la chronologie des médias, enfin, que la ministre pourrait ressentir le plus fort sentiment d’impuissance… Comme Françoise Nyssen et Franck Riester, avant elle, elle a fait planer la menace de publier un décret, dans l’hypothèse où les professionnels ne parviendraient pas à s’entendre. Mais outre que cette possibilité est discutée juridiquement, au regard des textes européens, le texte devrait être notifié à la Commission Européenne, entraînant une période de stand still, de trois mois, avant que le Conseil d’Etat puisse rendre son avis. Et, parce que nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, il ne pourrait mécaniquement plus être publié avant le 10 février 2022, date à laquelle expire l’arrêté qui « étend » la chronologie actuelle aux non-signataires de celle-ci.
La ministre semble en avoir pris acte : « la négociation des termes de cette chronologie vous appartient. Mais la discussion doit désormais s’acheminer vers son terme, sauf à prendre le risque de déséquilibrer tout l’édifice que nous avons bâti ensemble », a-t-elle déclaré le 3 novembre, lors de son intervention aux Rencontres de l’ARP.
Il ne lui reste décidément plus que le pouvoir du verbe.
