Pan sur le bec !, comme l’écrirait un célèbre hebdomadaire satirique : NPA Conseil avait douté que le calendrier institutionnel permette au gouvernement de tenir son objectif de finaliser la réforme des « décrets prod » avant le 31 décembre 2021 ; s’ajoutant à celle du décret SMAD n° 2021-793 du 22 juin 2021, la parution des Décrets TNT du n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 et Cabsat n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 lui aura permis de tenir l’échéance. C’est donc dans un cadre juridique totalement refondu que les différents services évoluent depuis le 1er janvier 2022.
Chacun – chaîne de la TNT ou du cabsat, service de SVoD, de TVoD ou d’AVoD… – est supposé maîtriser les nouvelles règles auxquelles il est désormais soumis. Mais respect des échéances ne vaut pas garantie de simplicité : force est de constater que la multiplication des dérogations ou « modulations conventionnelles » restant à négocier avec l’ARCOM et/ou les associations professionnelles de producteurs et, potentiellement, les représentants des auteurs – nuisent à la lisibilité d’ensemble du dispositif, en même temps qu’ils préfigurent de longs mois de négociation.
Par un exercice de consolidation réintégrant les possibilités de « modulation » dans les différents chapitres auxquels elles se rattachent (niveau des contributions au cinéma et à la production audiovisuelle, part des œuvres EOF dispositions applicables à la production indépendante…), NPA Conseil s’est attaché à apporter une vision globale, permettant à chacun d’évaluer sa marge de manœuvre.
En mettant en parallèle les trois décrets, nous avons voulu aussi faciliter la comparaison des régimes applicables aux différents types de service, et aider à apprécier le niveau de convergence auquel est parvenu le gouvernement, ainsi que les différences qu’il a souhaité maintenir entre chaînes de la TNT, chaînes thématiques et services de SVoD.
Les responsables juridiques de certains groupes ont très certainement consacré à l’exercice une partie de la « trêve des confiseurs » ou des premiers jours de 2022. Parce que les termes de ces décrets intéressent aussi l’ensemble des opérations (lancement de nouvelles productions, achats de droits, programmation…), nous avons souhaité permettre à chacun d’acquérir, au-delà des abonnés à l’INSIGHT NPA auxquels il est fourni gracieusement, d’acquitter ce hors-série. Pour le prix modeste que permet la mutualisation (790 € HT).
