La proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle, déposée par la Commission européenne le 21 avril 2021, en cours de discussions, définit le système d’intelligence artificielle (IA) comme « un logiciel développé à l’aide d’une ou de plusieurs des techniques et approches énumérées qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs, définis par l’être humain, générer des résultats tels que du contenu, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels ils interagissent ».
Si de nombreuses intelligences artificielles sont soumises à des obligations de transparence, ce n’est pas le cas des intelligences artificielles à usage général qui sont exclues du champ du texte. Face à un vide juridique et à une multiplication de plaintes contre OpenAI (ChatGPT), la question se pose de la compatibilité des systèmes d’intelligence artificielle avec le respect de la vie privée et de la protection des données voire encore la protection de la propriété intellectuelle.
L’interdiction récente de ChatGPT en Italie et les problèmes imminents de protection des données liés au chatbot à intelligence artificielle en Allemagne, ont suscité un débat à l’échelle européenne entre ceux qui sont enthousiasmés par l’outil et ceux qui en craignent les conséquences sur les droits fondamentaux.
