Assemblée nationale : Question écrite d’Alain Ramadier (LR) sur la privation de connexion internet de milliers de Français
M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un […]
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 mars 2021
2 838 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre environ 2 000 au 28 février 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 […]
Avis de l’ACT sur le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel de la Commission européenne
L’Association des Télévisions Commerciales européennes (ACT) a publié ses observations sur le plan d’action visant à soutenir la relance et la transformation des secteurs des médias et de l’audiovisuel de l’UE de la Commission européenne adopté le 3 décembre 2020. Pour assurer une relance durable du secteur, l’ACT demande notamment une sécurité juridique concernant les […]
JO : Décisions du CSA
Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l’association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS […]
JO : Décret du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
Par décret en date du 14 avril 2021, Mme Pauline AUGRAIN, directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l’image animée, et Mme Armelle DEGENÈVE, administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l’immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers, sont nommées membres du conseil d’administration de […]
Parlement européen : La commission des affaires juridiques demande plus d’action contre le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct
Quels problèmes posent le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct ? La diffusion de rencontres sportives en direct, qui représente une source majeure de revenus pour les organisateurs d’événements, joue un rôle important dans l’économie. Cependant, ces événements sont souvent diffusées en ligne de manière illégale par des sites internet dédiés à […]
Audiences Radio – Janvier à mars 2021
Au global, l’audience cumulée des radios passe de 77,6% en janvier-mars 2020 à 73,2% en janvier-mars 2021, soit -4,4 pts. Concernant les audiences des radios généralistes, RTL enregistre la plus grande baisse d’audience cumulée par rapport à janvier-mars 2020, avec -1,6 pts. Europe 1 continue sa baisse en perdant -0,4 pts par rapport à l’année […]
[Exclusif NPA] Avis de la Commission européenne sur le projet de décret SMAD
NPA Conseil a pu analyser l’avis rendu le 19 mars par la Commission européenne, après que la France lui a notifié mi-décembre 2020 le projet de décret SMAD. Le texte, signé par la directrice générale de la Commission Kerstin Jorna, ne constitue pas un « avis circonstancié », qui aurait imposé à la France un […]
L’ACT propose 10 mesures pour des actions vérifiables et tangibles par les plateformes pour lutter contre la désinformation en ligne
L’Europe a annoncé qu’elle intensifierait ses efforts dans la lutte contre la désinformation en ligne et publierait des orientations pour renforcer le code de bonnes pratiques sur la désinformation. L’ACT appelle la Commission à inscrire les mesures de CONFIANCE suivantes dans le prochain guide : Engagements / KPI clairs et forts et régulièrement mis à jour. […]
Avis du Bureau européen des consommateurs (BEUC) sur le DSA
Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) a rendu un avis, le 9 avril 2021, sur le Digital Services Act (DSA) qu’il accueille favorablement. Il formule les recommandations suivantes : – Un régime de responsabilité clair pour les marchés devrait être mis en place. Insérer une exception restreinte à une large exemption de responsabilité comme proposé est […]
