NPA Conseil a pu analyser l’avis rendu le 19 mars par la Commission européenne, après que la France lui a notifié mi-décembre 2020 le projet de décret SMAD. Le texte, signé par la directrice générale de la Commission Kerstin Jorna, ne constitue pas un « avis circonstancié », qui aurait imposé à la France un mois supplémentaire de prolongation du statu quo. Les remarques n’en sont pas moins nombreuses et, pour certaines, significatives.
Pourquoi la PPL Lafon pourrait doublement débloquer l’audiovisuel français ?
Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le