Assemblée nationale : Question écrite de Michel Larive (LFI) sur les quotas Radio France

Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la crise actuelle dans le secteur culturel et l’absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaînes de radio publiques du groupe Radio France. Depuis plus d’un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, les […]

Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Paul Dufrègne (GDR) sur les pratiques monopolistiques d’Apple

Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur certaines pratiques monopolistiques du géant Apple, dénoncées récemment par l’association France digitale. Le 9 mars 2021, l’association a porté plainte contre la firme américaine auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au motif que les publicités […]

Sénat : Question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de […]

Sénat : Question écrite de Bruno Rojouan (LR) sur le fonctionnement de la société Apple

M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple. Mardi 9 mars 2021, l’association de start-up France Digitale a porté plainte contre la société américaine auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le plaignant revendique le […]

Sénat : Question écrite de Florence Blatrix Contat (SER) sur les mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d’Apple

Mme Florence Blatrix Contat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. Après diverses enquêtes, il apparaît en effet que Apple empêche l’émergence de la concurrence via sa maîtrise totale […]