Mission du CSPLA sur la protection juridique des bases de données
[…] Dans le prolongement de la stratégie européenne pour les données, la Commission européenne prévoit la publication d’une proposition de directive modifiant la directive « bases de données » au 3ème trimestre 2021. Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Alexandra Bensamoun, professeure à l’université […]
Ministère de la culture : Brexit, ce qui va changer pour les acteurs du secteur culturel
A partir du 1er janvier 2021, les nouvelles règles qui régissent les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, notamment pour les acteurs du secteur culturel, entrent en application. […] Le ministère de la Culture a été mobilisé pour y contribuer et notamment pour défendre l’exception culturelle, notamment par l’exclusion des services audiovisuels de l’accord […]
Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel de ce jour : Démissions : Affaires sociales M. Brahim Hammouche Finances Mme Pascale Fontenel-Personne Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires sociales Mme Pascale Fontenel-Personne Finances M. Brahim Hammouche L’extrait […]
Journal officiel : publication des délibérations du CSA
Les délibérations suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publié au Journal officiel de ce jour : Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire Délibération du 6 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Journal officiel : arrêté approuvant le cahier des charges « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique »
L’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets “France très haut débit – Réseaux d’initiative publique” a été publié au Journal officiel de ce jour. L’arrêté est disponible ici.
EDPB : adoption de textes durant les dernières sessions plénières
Au cours de ses 42e et 43e sessions plénières, l’EDPB (Comité européen de la protection des données) a adopté les documents suivants : 42e session plénière : Statement on the future ePrivacy Regulation 43e session plénière : EDPB Strategy 2021-2023 EDPB Document on Terms of Reference of the EDPB Support Pool of Experts Statement on […]
Digital Europe : communiqué de presse sur la présidence portugaise du Conseil de l’UE
Digital Europe a publié un communiqué sur la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. Concernant l’aspect numérique, on notera : “Nous partageons l’objectif portugais de faire de l’Europe un leader de l’innovation technologique. Pour y parvenir, nous avons besoin de la bonne combinaison d’investissements et d’un environnement réglementaire qui favorise l’innovation et favorise les […]
Le CNC lance la formation Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles
Destinée aux employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, cette formation, gratuite, propose de les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés que ce soit sur les tournages, dans les entreprises, ou lors la promotion des films. Plus d’informations ici.
CNC : baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – novembre 2020
Sur les onze premiers mois de 2020, le marché de la VàD est en croissance de 35,8 % à 1 351,3 M€. Le marché de la location est stable, celui de la vente progresse de 15,6 % et celui de l’abonnement de 44,9 %. Sur les onze premiers mois de l’année, la vidéo à la […]
CSA : appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision locale dans les zones de Tours et de Corse
L’autorisation du service TV Tours – Val de Loire arrivant à échéance le 24 mars 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 24 juin 2020, un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT) d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Tours. Il a également lancé, […]
