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CSA : mises en demeure de RMC et RMC Story pour l’émission « Les Grandes Gueules »

Le CSA a été saisi au sujet de l’émission Les Grandes Gueules diffusée sur RMC (radio) et RMC Story le 31 août 2020. Après examen, le Conseil a mis en demeure l’éditeur de veiller au respect des obligations issues de l’article 1er de la délibération du 18 avril 2018, ainsi que de l’obligation de maîtrise de l’antenne […]

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Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale sont les suivantes : Démissions : Affaires économiques M. Patrice Anato Affaires étrangères M. François de Rugy Défense M. Grégory Labille Finances Mme Christelle Dubos Lois M. Pieyre-Alexandre Anglade En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Fiona Lazaar a cessé d’appartenir à […]

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Journal officiel : dernières décisions du CSA publiées

Les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 janvier 2021 : Décision n° 2020-842 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Espace Développement Décision n° 2020-843 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Ephata Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation […]

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Commission européenne : rapport sur la transposition de la directive sur l’application des lois relatives à la protection des données

Ce rapport donne un aperçu de la transposition de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes pour fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales […]

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Commission européenne : étude sur la mise en oeuvre des dispositions spécifiques du RGPD

Une étude sur la mise en œuvre de dispositions spécifiques du règlement général sur la protection des données a été publiée le 6 janvier 2021 par la Commission européenne. Cette étude couvre la mise en œuvre par les États membres de certaines des clauses de spécification du règlement général sur la protection des données (RGPD) […]

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CSA : modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Le CSA a autorisé le multiplex R1 à : changer de site de diffusion sur les zones de Vitré et de Lannion ; changer de diffuseur sur les zones de Morlaix, Erquy, Pont-Croix, Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, Belleherbe ; changer de caractéristiques techniques sur les zones de Pontrieux, Châteaulin, Guer. Ces modifications techniques sont intervenues à partir du […]

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Le CSA ne s’oppose pas à la modification de capital d’NRJ Haute-Loire

Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification du capital de la SARL Audio Diffusion, éditrice du service de catégorie C NRJ Haute-Loire au Puy-en-Velay et à Yssingeaux En l’absence d’effet sur les programmes diffusés par le service, cette opération, qui est également sans incidence sur le contrôle et la gouvernance de […]

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Données personnelles : la Conseil d’Etat rejette les recours des associations et syndicats

Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : Le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) […]

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Le Conseil d’Etat donne raison à towerCast contre l’ARCEP

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société towerCast demandait notamment au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l’ARCEP avait rejeté sa demande tendant à réaliser une analyse du marché de gros […]

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Journal officiel : modification à la composition des groupes politiques de l’Assemblée nationale

Mme la députée Fiona Lazaar a quitté le groupe La République en marche pour rejoindre le groupe politique des « non-inscrits ». Le groupe politique La République en marche compte désormais 267 membres, au lieu de 268.  L’extrait du JO est disponible ici. 

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