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Journal officiel : dernières décisions du CSA

Les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel suivantes sont parus au Journal officiel du 5 janvier 2021 : Décision n° 2020-974 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo Décision n° 2020-975 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Diversité TV France

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Journal officiel : nominations au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2021, aux fonctions de M. Baptiste Prudhomme, chef de cabinet, conseiller politique et parlementaire, au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Sont nommés au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2021 : Mme Fanny Demassieux, […]

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La Commission européenne : création d’un centre de préservation numérique du patrimoine culturel

La Commission européenne a lancé un centre de compétences européen visant à préserver et à conserver le patrimoine culturel européen. Le centre, qui fonctionnera pendant trois ans, a reçu jusqu’à 3 millions d’euros dans le cadre du programme Horizon 2020. Il mettra en place un espace numérique collaboratif pour la conservation du patrimoine culturel et […]

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Sénat : question écrite de M. Laurent sur les politiques publiques dans le domaine culturel

M. Daniel Laurent (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs de la culture et des inquiétudes des élus quant au devenir des politiques publiques dans le domaine culturel. L’association des maires de France (AMF) demande que soit confirmée dans les meilleurs délais la date du 7 janvier […]

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Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les publicités alimentaires

M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de mesures efficaces pour protéger les enfants des publicités alimentaires de mauvaise qualité. Alors que l’obésité infantile constitue un problème majeur de santé publique, la régulation française ne semble pas suffisante. […] Aussi, il aimerait savoir […]

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Journal officiel : le groupe UDI déclare appartenir à l’opposition

La déclaration d’appartenance à l’opposition du groupe UDI et Indépendants a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2021, en application de l’article 19, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale. L’extrait du Journal officiel est disponible ici. 

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Journal officiel : arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la DGMIC

Un arrêté du 31 décembre 2020 relatif à l’évolution des missions et à l’organisation de la DGMIC a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2021. L’arrêté crée une nouvelle délégation dédiée « à la régulation des plateformes numériques », chargée de concevoir « pour le ministère, en lien avec le secrétariat général, la politique de régulation […]

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CNIL : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information et de respect des droits des personnes. La CNIL, saisie de plusieurs plaintes, a effectué des […]

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ARCEP : publication des indicateurs d’accessibilité des services téléphoniques

L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2020. À compter de ce trimestre, consécutif au premier confinement, une offre de transcription textuelle automatique (TTA) est désormais disponible pour l’ensemble des abonnés utilisant les offres d’accessibilité. Les indicateurs montrent que cette modalité […]

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Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les communications publicitaires du réseau 5G

M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les communications publicitaires du réseau 5G. […] il attire l’attention sur le fait que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante. En effet, d’une part, si des réseaux 5G sont ouverts actuellement […]

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