CJUE : Affaire Sky / Paramount
Affaire Sky/Paramount : la Cour annule une décision de la Commission rendant obligatoires des engagements offerts par une entreprise pour préserver la concurrence sur les marchés. La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 9 décembre, la décision de la Commission européenne de juillet 2016 ayant rendu juridiquement contraignants les engagements de Paramount […]
Commission européenne : plateforme Hub Digital4Development
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a officiellement lancé le Hub Digital4Development (D4D) en présence de représentants des cinq États membres fondateurs de l’UE, sous la présidence allemande du Conseil de l’UE. La plateforme rassemble les principaux acteurs des États membres de l’UE, du secteur privé, de la société civile et […]
Commission européen : allocution de Vĕra Jourová sur la protection des données
La vice-présidente Vera Jourova a abordé la question de la protection des données et du RGPD, concluant : « Des règles strictes en matière de protection des données sont finalement considérées comme une nécessité et non comme un luxe. Des règles strictes en matière de protection des données deviennent un élément important dans d’autres domaines politiques, en […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur les catalogues de VOD
Les films et séries/saisons télévisées européens représentent 32 % du contenu disponible sur les services de VOD à l’acte (TVOD) et 27 % du contenu disponible sur les services de VOD sur abonnement (SVOD) dans l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient d’actualiser son rapport sur le contenu cinématographique et télévisuel dans les catalogues de VOD. […]
Assemblée nationale : plusieurs questions écrites sur les radios associatives
M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires), Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pierre Cordier, ont interrogé la ministre de la Culture au sujet de l’avenir des radios associatives. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés des radios associatives, en raison des problèmes économiques et salariaux posés par la crise […]
Assemblée nationale : composition de la CMP sur le PLF 2021
La composition de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 est disponible ici. Le président est le député M. Eric Woerth, le vice-président est M. Claude Reynal, les rapporteurs sont le député M. Jean-François Husson et le sénateur M. Laurent […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Testé sur les salles de cinéma
M. Stéphane Testé (LREM) a déposé une question écrite sur la situation des salles de cinéma. Il appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma gérées en régie municipale. Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité à hauteur de 50 millions d’euros afin de […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Warsmann sur l’impact environnemental du numérique
M. Jean-Luc Warsmann (UDI) a posé une question écrite sur l’impact environnemental du numérique. Il attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l’impact environnemental du numérique. Les dispositions s’appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s’appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant […]
Assemblée nationale : question écrite de Mme Le Grip sur le traitement médiatique des sujets européens
Mme Constance Le Grip (LR) a déposé une question écrite sur le traitement médiatique réservé aux sujets européens en France. Elle appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le traitement médiatique réservé aux sujets européens en France. En effet, l’actualité et les actions de l’Union européenne demeurent par trop […]
ARCEP : cartes de couverture mobile
L’Arcep publie chaque trimestre sur son site « Mon réseau mobile » les cartes de couverture 2G, 3G et 4G des opérateurs mobiles. Réalisées par les opérateurs, ces cartes théoriques sont issues d’une modélisation qui tient compte de l’emplacement des antennes, leur puissance d’émission, ou encore la présence d’éléments géographiques. L’Arcep en vérifie régulièrement la fiabilité grâce […]
