M. Jean-Luc Warsmann (UDI) a posé une question écrite sur l’impact environnemental du numérique. Il attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l’impact environnemental du numérique. Les dispositions s’appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s’appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant équitable que les Français connaissent l’impact de l’émission de gaz à effet de serre de l’utilisation de leurs services. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir une équité de traitement.
La question est disponible ici
