ARCEP : publication des résultats sur la qualité de service
L’Arcep publie les résultats de la 21ème édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. Cette édition aura été marquée par la crise sanitaire : le calendrier de la campagne de mesures a dû être décalé. La campagne de mesures 2020 de l’Arcep n’aura pas échappé aux conséquences de la […]
ARCEP : retour sur cinq années de “régulation par la donnée”
En 2016, l’Arcep a établi une feuille de route stratégique, annonçant un nouveau mode de régulation « par la donnée ». Au cœur de ce nouveau mode de régulation, une conviction : pour exercer sa mission à « l’âge de la multitude », l’Arcep doit être à l’écoute des utilisateurs, associations, acteurs de terrain et leur donner, par […]
Sénat : examen des articles non rattachés du PLF 2021 en séance publique
Lundi 7 et mardi 8 décembre, le Sénat a poursuivi l’examen du PLF 2021 et a examiné en séance publique les articles non rattachés aux crédits. On notera l’adoption de : L’amendement n°II-439 défendu par Mme Darcos, visant à prolonger le crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles L’amendement n°II-968, défendu par MM. Marseille, […]
UER : élection du nouveau Conseil exécutif
L’UER a un nouveau Conseil exécutif, qui réunit des représentant.e.s de médias européens de service public. Neuf membres siégeront aux côtés de Delphine Ernotte Cunci (France Télévisions) et de Petr Dvořák (Télévision tchèque), respectivement présidente et vice-président de l’UER, et aideront à diriger l’Union durant les deux prochaines années. C’est lors de la 85e Assemblée […]
CSA : nouvelle autorisation d’émettre au Groupe Canal +
A l’issue d’un appel à candidatures, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, ce jour, une nouvelle autorisation d’émettre au Groupe Canal Plus pour la diffusion de la chaîne Canal +. Cette autorisation sera, à la demande du Groupe Canal Plus, d’une durée de trois ans. Une nouvelle convention a également été adoptée. L’essentiel des […]
CSA : réunion du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels
Les régulateurs européens de l’audiovisuel adoptent un nouveau cadre de coopération pour consolider la mise en œuvre de la directive SMA révisée. La 14ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue, jeudi 3 décembre 2020, en visioconférence. A cette occasion, les membres de l’ERGA (les autorités de […]
CSPLA : publication du rapport d’activité annuel 2019
L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue par les pouvoirs publics et les ayants-droit français, de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique. L’élaboration […]
Commission européenne : lignes directrices pour les plateformes en ligne
La Commission publie des lignes directrices pour les plateformes en ligne sur la manière d’améliorer la transparence de leurs paramètres de classement. […] Les lignes directrices complètent les exigences de transparence de classement en vertu du règlement de l’UE entre les plates-formes et les entreprises (P2B) et sont les premières du genre à l’échelle mondiale. […]
Assemblée nationale : audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen à l’innovation
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse. Voici les principaux éléments qui concernent le secteur audiovisuel et culturel : Mme Céline Calvez a notamment posé la question suivante à Mme Mariya Gabriel : « pourrait-on imaginer que […]
Assemblée nationale : mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Assemblée nationale Lors de la réunion du 2 décembre, La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a désigné M. Maxime Minot et Mme Béatrice Piron, rapporteurs de la mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel. Le compte-rendu est disponible ici.
