Lundi 7 et mardi 8 décembre, le Sénat a poursuivi l’examen du PLF 2021 et a examiné en séance publique les articles non rattachés aux crédits. On notera l’adoption de :
- L’amendement n°II-439 défendu par Mme Darcos, visant à prolonger le crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- L’amendement n°II-968, défendu par MM. Marseille, visant à proroger le crédit d’impôt international pour les films d’initiative étrangère jusqu’au 31 décembre 2024
- L’amendement n°II-649, défendu par M. Assouline, visant à allouer 3,5 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) destiné aux radios associatives définies par la loi de 1986
- L’amendement n°II-644, défendu par Mme Darcos, proposant une augmentation temporaire du taux du crédit d’impôt de 30 % à 40 % pour les œuvres cinématographiques portant sur les seules dépenses engagées sur l’exercice 2021
- L’amendement n°II-84, défendu par Mme Darcos, proposant la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, visant à soutenir la création d’œuvres musicales et le développement de carrières d’auteurs ou de compositeurs d’œuvres musicales par les éditeurs de musique (amendements identiques adoptés : II-627, défendu par M. Bargeton , II-747, défendu par M. Karoutchi)
- L’amendement II-1092 rect. bis, défendu par Mme Morin-desailly, propose que le seuil d’accès au crédit d’impôt audiovisuel soit abaissé en 2022, de 2000€ à 1500€ la minute, pour soutenir la relance de projets moins coûteux, mais essentiels pour permettre à la filière de redémarrer à partir du seul marché français (amendement identique adopté : II-1261, défendu par M. Assouline).
Le dossier législatif est disponible ici.
