Remise du rapport de M. Bothorel sur la politique publique de la donnée, au Premier ministre
Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor, a remis au Premier ministre, Jean Castex, le rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, le 23 décembre 2020. […] Le rapport remis par M. Éric BOTHOREL éclaire la mise en œuvre de ces principes par les administrations, relevant des insuffisances ponctuelles, exemples […]
Conseil d’Etat : le juge des référés ne suspend pas la fermeture des cinémas, théâtre et salles de spectacle
Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture de ces lieux culturels n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de […]
Le BEREC présente son programme de travail pour 2021
Le programme de travail 2021 de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE/BEREC) vient d’être dévoilé, indique un communiqué du 22 décembre. Ce programme de travail, aligné la stratégie de l’ORECE 2021-2025, se concentre sur les trois priorités suivantes : promouvoir une connectivité totale, soutenir des marchés numériques durables et ouverts et renforcer l’autonomie des […]
CSA : avis sur l’ordonnance portant transposition de la directive SMA
L’avis n° 2020-09 du 27 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de […]
CSA : réponse à la demande de NRJ sur la publicité segmentée sur la TNT
Sollicité par NRJ 12 pour la diffusion, à des fins d’expérimentation commerciale, de messages publicitaires segmentés sur la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Rennes jusqu’en mars 2021, le CSA, après avoir constaté sur la zone de Saint-Brieuc des perturbations récurrentes de la réception de la TNT, a décidé d’appeler l’attention de l’éditeur […]
CSA : Radio Panorama, autorisation DAB+ caduque à Marseille
Après avoir constaté l’absence de démarrage des émissions, qui devait intervenir avant le 26 mai 2020, le CSA a prononcé la caducité de la décision du 5 février 2020 autorisant l’association Radio Panorama à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique le service de radio de catégorie A Radio Panorama dans la zone Marseille local sur […]
Parlement : le compromis avec les Etats sur la “Facilité pour la relance et la résilience”
Les “Broadband Competence Offices” joueront un rôle de catalyseur en veillant à ce que le budget numérique du Fonds pour la relance et la résilience atteigne le marché et se termine par des investissements solides et à long terme. Lors d’un webinaire sur “Le rôle des télécoms dans la reprise: infrastructure, innovation et durabilité”, organisé […]
5G : l’ANFR installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes à Bordeaux
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en place, dans la ville de Bordeaux, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, en prévision de l’ouverture commerciale de la 5G. Ces capteurs vont permettre de recueillir des données sur l’exposition, consultables en temps réel sur l’Observatoire des Ondes. Bordeaux est ainsi […]
Soutien de l’Etat au projet “5G souveraine” de l’Institut de recherche technologique bcom
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la relance, chargée de l’Industrie, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, ont annoncé leur soutien au projet de 5G Souveraine de l’Institut de recherche Technologique b<>com. L’IRT b<>com a […]
ARCEP : mise en demeure de la société Free Caraïbe
Par une décision du 9 décembre 2020, n° 2020-1455-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Free Caraïbe a été mise en demeure de se conformer, au 31 décembre 2021, à ses premières échéances de déploiement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à St Barthélemy et St Martin, prévues par la décision n°2017-1038 de l’Arcep. La décision […]
