Notification du projet de nouveau décret SMAD à la Commission européenne
Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre à présent jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret d’ici à juillet 2021. Le CSA aura […]
Sénat : question écrite de M. Chevrollier sur la réception de la TNT en Mayenne
M. Guillaume Chevrollier (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la mauvaise réception de la télévision numérique terrestre (TNT) en […]
Sénat : question écrite de M. Allizard sur le piratage
M. Pascal Allizard (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture à propos des conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs. Il rappelle que si les textes législatifs des dernières années ont permis d’obtenir des effets positifs sur la fraude, ce sont près de 12 millions d’internautes – voire plus durant le […]
BEREC : publication du rapport de synthèse mensuel sur l’état de la capacité d’internet
Le rapport de synthèse mensuel du BEREC sur l’état de la capacité Internet a été mis à jour avec une nouvelle vue d’ensemble de la situation actuelle en Europe. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques a demandé aux autorités réglementaires nationales d’exprimer l’état général de la capacité Internet dans leurs pays respectifs. Au 15 […]
BEUC : réponse aux recommandations de l’EDPB sur les outils de transfert des données personnelles
Le BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs) a publié sa réponse aux recommandation de l’EDPB (comité européen de protection des données) sur les mesures complémentaires aux outils de transfert pour garantir le respect du niveau de protection de l’UE des données personnelles. Le BEUC se félicite de l’opportunité de commenter les projets de recommandations […]
CSPLA : mission sur les métadonnées liées aux images fixes
La mission est conduite par M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, assisté de M. Yves El Hage. Avec le développement des usages en ligne, la question des « métadonnées » soulève de nombreux enjeux pour le secteur de la culture, que ce soit pour veiller à la protection des œuvres et objets […]
PLF 2021 : taux de TVA applicable aux éléments accessoires d’une offre composite
Lors de la nouvelle lecture du PLF 2021, l’amendement n°676 défendu par le rapporteur général M. Laurent Saint-Martin a été adopté. L’amendement revient à la version initial de l’article qui prévoit que les éléments accessoires d’une offre composite doivent se voir appliquer le même régime de TVA que les éléments principaux de cette opération. Le […]
Assemblée nationale : adoption définitive du PLF 2021
Lors de la séance publique du 17 décembre 2020, les députés ont adopté le PLF 2021 en lecture définitive. Le nombre de suffrages exprimés étaient de 124, 91 députés ont votés pour l’adoption, 33 ont voté contre. Le texte est renvoyé devant le Conseil constitutionnel après saisine par plus de soixante sénateurs, en application de […]
Assemblée nationale : Mme Provendier nommée rapporteure chargée des avis des COM de l’audiovisuel public
Lors de sa réunion du mercredi 16 décembre 2020, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné Mme Florence Provendier (LREM), rapporteure chargée de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut […]
Les Etats membres de l’UE présentent leur rapport sur les meilleures pratiques en matière de déploiement rapide du réseau
Les États membres de l’UE présentent un rapport sur les meilleures pratiques en matière de déploiement rapide du réseau, un premier pas vers la boîte à outils de connectivité. Aujourd’hui, les États membres de l’UE ont présenté un rapport qui compile les meilleures pratiques proposées pour réduire le coût du déploiement du réseau et pour […]
