Mise en place progressive, depuis le 2 mai 2023, du Règlement européen DMA (Digital Markets Act)
La législation sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et à corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen. Des outils de régulation sont mis en place pour créer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique, notamment au profit des PME et des […]
Majorité numérique en ligne : l’Arcom en charge du « référentiel » de vérification de l’âge
Adoptée en dernière lecture le 28 juin, en procédure accélérée, la loi n°2023-566 du 7 juillet dernier visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet. Faisant suite à la proposition de loi déposée le 17 janvier par M. Laurent MARCANGELI et […]
Chronologie des médias : deux avenants en signature avant la renégociation de 2024 ?
Le CNC a mis en signature, cet été, deux nouveaux projets d’avenants à la Chronologie des médias signée lors de l’accord du 24 janvier 2022, rendu obligatoire par l’arrêté du 4 février 2022. Ces avenants portent sur des « expérimentations », dans l’attente de leur possible pérennisation par l’accord qui devrait être signé d’ici au 24 […]
Une modification importante et nécessaire du régime d’exposition des spectacles vivants sur France Télévisions
Publié au Journal Officiel du 27 juillet, à la suite de la consultation publique conduite en février par la DGMIC et de l’avis rendu par l’ARCOM le 4 juillet, le décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 est venu préciser les obligations de France Télévisions en matière d’exposition des spectacles vivants. Après le courrier adressé par […]
Etats généraux de l’information, EMFA, travaux parlementaires… La gouvernance de l’info au cœur de l’agenda institutionnel
Le Journal du Dimanche a repris sa parution le 6 août, après 40 jours de grève par lesquels ses journalistes ont manifesté leur opposition à la personnalité du nouveau directeur de la rédaction. Plusieurs propositions de loi – principalement portées par la députée Sophie Taillé-Polian et les sénateurs David Assouline et Nathalie Goulet – ont […]
