Daily Insight 06/07/2022
Daily Insight 04/07/2022
Journal Officiel : Trois nouveaux conseillers au cabinet de la ministre de la Culture
Le Journal Officiel du 30 juin a annoncé trois nouvelles nominations au cabinet de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, qui complètent les sept publiées le 11 juin. Le cabinet est ainsi maintenant composé : Directeur de cabinet : Emmanuel MARCOVITCH, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, précédemment directeur général délégué de la RMN, […]
Journal Officiel : Publication du décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à […]
Parlement européen : Réunion du comité mixte IMCO-LIBE
Le 30 juin 2022, IMCO et LIBE tiendront une réunion conjointe de la commission pour discuter des plus de 3 000 amendements déposés par les députés au projet de rapport Proposition de règlement de la Commission sur l’intelligence artificielle (loi sur l’IA). Les modifications s’appliquent à l’ensemble de la proposition. L’échange qui s’est tenu au […]
Parlement européen : adoption en plénière de la loi sur les marchés numériques
En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, également appelée loi sur les marchés numériques (DMA). Lors de sa session plénière de juillet 2022, le Parlement doit se prononcer sur l’accord politique conclu avec le Conseil par ses négociateurs. Le communiqué […]
Parlement européen : Présidence tchèque
La Tchéquie assure la présidence du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2022, après la présidence Français et précédant la présidence suédoise. La présidence du Conseil tourne entre les États membres de l’UE tous les 6 mois. Au cours de cette période de 6 mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux […]
Parlement européen : accord sur de nouvelles règles pour arrêter les flux illicites dans l’UE
Premières règles de l’UE pour le traçage des transferts de crypto-actifs tels que les bitcoins et les jetons de monnaie électronique S’assurer que les crypto-actifs peuvent être tracés de la même manière que les transferts d’argent traditionnels La législation fait partie du nouveau paquet de l’UE contre le blanchiment de capitaux […]
Ministère de la culture : Audition de Rima Abdul Malak
Mercredi 29 juin 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu Mme Rima ABDUL MALAK, ministre de la culture. L’audition est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Élections des présidents et membres du bureau des 8 commissions permanentes
eudi 30 juin matin, les huit commissions permanentes se sont réunies pour élire leurs bureaux. – Agnès Firmin Le Bodo a été élue présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation En savoir plus – Guillaume Kasbarian a été élu président de la commission des affaires économiques En savoir plus – Jean-Louis Bourlanges a été élu président de la commission […]
