Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l’Assemblée nationale
Mardi 28 juin après-midi : ouverture de la XVIe législature en séance publique présidée par le Doyen d’âge José Gonzalez. Puis élection du Président de l’Assemblée nationale par les députés au scrutin secret à la tribune. Voir la vidéo Résultats du scrutin – 1er tour : Nombre de votants : 567 9 bulletins nuls / blancs […]
Assemblée nationale : Élection du Bureau de l’Assemblée nationale
Mercredi 29 juin 2022 après-midi, les députés ont procèdé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires. Vice-présidents : Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) ; Elodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants) ; Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) ; Caroline Fiat (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) […]
Assemblée nationale : Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale
Mardi 28 juin : remise au Secrétariat général de la Présidence des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition. Effectif des groupes : Groupes Effectif Renaissance 172 […]
CNC : baromètre du public des salles de cinéma – mai 2022
En mai 2022, le public est davantage âgé de 50 ans et plus, inactif, d’une agglomération de 100 000 habitants ou plus (hors Paris) et régulier (allant au cinéma au moins une fois par mois et moins d’une fois par semaine). Par rapport à avril 2022, la part des seniors dans le public progresse (+4,2 […]
Arcom : les régulateurs de médias européens préparent les projets législatifs majeurs à venir lors de la 17ème réunion plénière de l’ERGA
*L’Arcom appelle l’attention sur le communiqué de presse de la présidence de l’ERGA (en français et en anglais)* Le 21 juin dernier, la 17ème plénière de l’ERGA s’est tenue à Bruxelles pour la première fois en présentiel depuis deux ans. Les membres se sont réunis pour faire le point sur les travaux en cours de […]
Arcom : Étude prospective sur le marché du livestream musical en France
La crise sanitaire et la fermeture soudaine des lieux culturels ont créé les conditions d’un développement rapide de la diffusion de spectacles musicaux en direct et en différé. Réalisée conjointement par l’Arcom et le Centre national de la musique (CNM), la présente étude a pour vocation d’apporter des éléments de réponse et des pistes de […]
Arcom : Audition publique des représentants du groupe Canal Plus dans le cadre d’une procédure de reconduction simplifiée
L’Arcom reçoit jeudi 30 juin au siège de l’Autorité à Paris et en retransmission audio sur son site internet à partir de 15h, les représentants de la société éditrice de Canal+. L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à […]
Arcep : Consultations publiques sur L’utilisation du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (1er juillet 2022)
Modalités pratiques de la consultation publique L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 août 2022 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en […]
Arcep : édition 2022 de son rapport sur l’état de l’internet en France
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté ce jour lors d’une conférence de presse. Dans ce rapport, l’Arcep poursuit le suivi sur l’année 2021 des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles : la qualité de service d’Internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du […]
CNIL : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable ni information satisfaisante. La décision de la CNIL du 7 décembre 2020 Le 7 décembre 2020, la […]
