Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 30 juin 2022 : Décision n° 2022-407 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
La ministre de la culture, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 29 juin 2022 : Décision n° 2022-405 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 autorisant l’association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcep relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, notamment son article 20 ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 26 juin 2022 : Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision Délibération du 22 juin 2022 relative à […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 25 juin 2022 : Délibération du 3 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de […]
